Samedi dernier, le Premier ministre a annoncé vouloir "repenser" notre système de garde à vue qui est actuellement source de nombreux abus. Il était temps ! Depuis de nombreuses années, la France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour la façon dont sont traitées les personnes gardées à vu. J'ai d'ailleurs récemment déposé une question écrite adressée à la Garde des Sceaux pour lui demander d'agir au plus vite afin de se mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour Européenne.
Il semble que le Gouvernement ait enfin ouvert les yeux sur un sujet fondamental pour un pays qui se réclame patrie des Droits de l'Homme et du Citoyen. La réponse de la Garde des Sceaux devra confirmer que les paroles du Premier ministre ne sont pas des simples effets d'annonce...
Question écrite de M. Jean-Yves Le Bouillonnec :
M.
Jean-Yves Le Bouillonnec attire l'attention de Madame la Garde des
Sceaux sur l'arrêt « Dayanan c/ Turquie » (n°7377/03)
rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) le 13
octobre 2009 et sur ses conséquences pour les droits des gardés à
vue.
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A une semaine de sa discussion dans l'hémicycle à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le "Grand Paris" continue de me mobiliser fortement. Mardi dernier, j'ai ainsi participé à une table-ronde organisée par l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) sur ce sujet en présence notamment de Christian Blanc (secrétaire d'Etat chargé du développement de la Région capitale), Anne Hidalgo (première adjointe du Maire de Paris), Gilles Carrez (député-maire du Perreux-sur-Marne auteur d'un rapport sur le financement des transports franciliens) ou encore Marie-Pierre de la Gontrie (Première Vice-Présidente du Conseil Régional d'Ile de France).
J'ai à cette occasion mis en garde Christian Blanc contre toute tentative de passage en force. Le Grand Paris ne pourra pas se faire sans les élus et les habitants de l'ensemble des collectivités franciliennes! Avec Paris Métropole, nous avons engagé un travail sérieux pour construire ce que pourra être la Métropole de demain. Si l'Etat ne le prend pas suffisamment en compte, cela pourrait se retourner contre lui comme cela a été le cas par le passé lorsqu'il a voulu se passer des collectivités et de leurs élus.
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Hier après-midi devant le Congrès des maires, le Premier ministre a essayé de rassurer les élus mécontents en affirmant que "les communes et les intercommunalités conserveront leur autonomie". Mais de qui se moque-t-on ? Cette réforme injuste va mettre en difficultés l'ensemble des collectivités qui vont voir leurs ressources fiscales, déjà fortement amoindries par de la crise, diminuer fortement.
Contrairement à ce que prétend le Premier ministre, les ressources perdues par les collectivités territoriales ne seront pas intégralement compensées par la création de la Cotisation Economique Territoriale (CET). Cela d'autant plus que le Gouvernement s'est engagé à verser une dotation de compensation uniquement pour l'année 2010. Les collectivités territoriales sont donc dans l'incertitude la plus totale au détriment de l'investissement en faveur du service public.
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1)Première
Heure : Patrick Devedjian, dans "le Figaro", estime qu'"une
centaine d'élus de gauche et quelques-uns de droite ont verrouillé
le bureau" de Paris Métropole. Comme président, avez-vous
étouffé le dialogue au sein du syndicat mixte?
Jean-Yves Le Bouillonnec : Il y
a un point, qui n'est pas de détail, et qu'il m'apparait important
de rappeler. Le syndicat mixte Paris Métropole regroupe des
collectivités (région, départements, communautés d'agglomération
et communes) qui y ont adhéré par décision de leur assemblée
délibérative. Les élus qui y siègent ont eux même été désignés
de cette manière. Rien de comparable donc avec l'Association d'élus
que Patrick Devedjian constitue pour soutenir une candidature à une
élection - légitime en terme de débat démocratique, et à
laquelle adhère tel ou tel élu selon ses convictions politiques.
Ce n'est pas le fonctionnement de
Paris Métropole qui fait agir Patrick Devedjian mais le débat pour
les prochaines élections régionales.
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Après son passage en commission élargie la semaine dernière, le budget consacré au Logement et à la Politique de la ville pour l'année 2010 était discuté en séance cet après-midi. Un examen en séance publique qui s'est déroulé sans du Secrétaire d'Etat chargé du Logement, M. Benoist Apparu, preuve supplémentaire du désengagement du Gouvernement de ce secteur pourtant capital dans la vie des Français.
En tant que responsable des questions de logement pour le groupe socialiste, je suis intervenu pour dénoncer un budget qui ne permettra pas de rattraper le retard en terme de constructions. Trois ans après l'adoption de la loi instituant le Droit au Logement Opposable (DALO), les files d'attentes pour obtenir un logement social n'ont jamais été aussi longues, preuve s'il en faut que la droite n'a pas atteint les objectifs qu'elle s'était fixée lors de la campagne présidentielle.
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Censée moderniser nos universités, la loi LRU (liberté et responsabilité des universités) adoptée au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a eu pour conséquence d'instaurer un enseignement supérieur à deux vitesses : beaucoup de moyens pour une minorité de privilégiés, les miettes pour la majorité des étudiants.
Dans cette course aux moyens supplémentaires, les Instituts Universitaires de Technologie (IUT) sont bien souvent les premières victimes. Alors que la ministre de l'enseignement supérieur, Mme Valérie Pécresse, avait assuré que leurs moyens financiers et humains seraient consolidés à travers des contrats d'objectifs et de moyens signés par les universités, les IUT font face aujourd'hui à de lourdes restrictions budgétaires.
Lire la suite "Attention, IUT en dangers!" »
Alors que nous célébrerons dans une semaine le 91ème anniversaire de la signature de l'Armistice qui a mis fin à la 1ère guerre mondiale, le Gouvernement a montré une nouvelle fois son dédain pour les Anciens combattants qui ont sacrifiés leur vie pour notre pays. Le budget consacré aux "Anciens combattants" adopté lundi est en effet une véritable déception pour tous ceux qui militent pour une revalorisation de leur niveau de vie.
Avec une baisse des crédits de 47 millions d'euros, ce budget 2010 n'est pas à la hauteur d'une Nation qui se dit fière de ses Anciens combattants. Ce budget ne contient aucune mesures fortes, marquant un véritable abandon de l'Etat, qui n'a plus de vision globale en faveur des Anciens combattants.
Lire la suite "Budget anciens combattants pour 2010 : l'abandon du Gouvernement..." »
Suite à l'annonce par Monsieur Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, de la création prochaine de l'association "Ile-de-France Métropole" au motif que "Paris Métropole n'aurait pas tenu ses engagements", le bureau exécutif de Paris Métropole a tenu à réagir. Nous rappelons notamment que tous nos engagements envers les élus de l'UMP ont été respectés et que nous avons volontairement modifié le préambule des statuts du syndicat à leur demande.
Les élus de Paris Métropole sont engagés dans un dialogue constructif avec l'ensemble des acteurs concernés, au delà de toutes considérations partisanes. C'est ce travail que nous allons approfondir dès vendredi matin lors de la réunion du comité syndicale à Cergy Pontoise...
Communiqué du Bureau exécutif de Paris Métropole :
La création d’une association d’élus en vue de la campagne pour les élections régionales n’appelle pas en soi de commentaire particulier. Cependant, à la suite de l’annonce par Patrick Devedjian et Roger Karoutchi de cette création, et de déclarations inexactes, le président et les vice-présidents du syndicat Paris Métropole souhaitent rappeler que
tous les engagements pris à l’égard des élus de la majorité présidentielle ont été respectés. Patrick Devedjian lui-même a participé à la finalisation d’un accord sur ce point, le 5 mars 2009.
Lire la suite "Paris Métropole, agora des élus représentants leurs collectivités, a tenu ses engagements...et mène le débat pour un projet d'avenir pour le territoire francilien" »
Les débats outre-atlantique sur la réforme du système de santé américain conduite par le Président Obama nous ont rappelé une chose : notre système de protection sociale est une chance et une fierté qu'il faut préserver. En permettant un accès aux soins gratuits à l'ensemble de la population, le système français est un élément fort de justice sociale. Malheureusement, depuis quelques années, la droite s'attaque régulièrement à la Sécurité sociale et l'avenir de notre système fondé sur l'égalité d'accès aux soins s'inscrit désormais en pointillés.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 discuté depuis mardi à l'Assemblée nationale confirme ces craintes. Le déficit de la Sécurité sociale a ainsi plus que doublé en 2009, sous le coup de la crise bien sûr, mais surtout à cause de l'échec de la politique menée par la droite depuis 2002. L'ensemble des réformes entreprises se sont révélées injustes socialement (franchises médicales, "déremboursement" de certains médicaments...) et inefficace budgétairement.
Loin d'admettre son échec, le Gouvernement continue dans le cadre du budget 2010 cette politique d'austérité au détriment de la santé des Français :
Lire la suite "PLFSS : le système de protection sociale français en danger..." »
L'Assemblée nationale a adopté hier la première partie du Projet de loi de Finances pour 2010 qui établit les recettes fiscales pour l'année à venir. A la lecture des principales dispositions de ce texte, la pression qui s'exerçait sur ce budget n'était pas seulement celle de la dette et du déficit mais également celle des groupes de pression et des électeurs "clients" de la droite :
Lire la suite "PLF 2010 : Un budget sous pression(s)" »
La séance de vendredi dernier a été marquée par un coup de théâtre à l'Assemblée nationale : l'adoption d'un amendement déposé par le Président socialiste de la Commission des Finances, Monsieur Didier Migaud, qui prévoit une taxation supplémentaire de 10% sur l'impôt sur les sociétés payé par les banques. Cet amendement, voté contre l'avis du Gouvernement, est une véritable victoire pour tous ceux qui militent pour plus de justice sociale.
Alors qu'en plein cœur de la crise, les banques avaient profité de l'argent public pour ne pas sombrer, le retour des profits s'est accompagné de nouveaux bonus et rémunérations indécents pour les hauts dirigeants. Ce phénomène illustre la "mutualisation des pertes et la privatisation des profits" que je dénonçais ici même il y a un an. C'est inacceptable et si l'amendement de Didier Migaud ne règle pas le fond du problème, il permet de rétablir un peu de justice sociale dans notre pays.
Lire la suite "Sur-taxation des banques : une erreur technique ? Non. Une mesure juste ? Oui" »
